http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/-t1.htm La loi les protègent , voici quelques rappels , merci Celene pour ces textes ! Tue, 14 Jul 2009 07:28:28 GMT 10 http://img193.imageshack.us/img193/8403/bannnounou.png http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/-t1.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/lois-decrets-reglementation-t591.htm sylviane01 : Modification sur les taouages des chiens et des chats. A GARDER ! http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830913&dateTexte=&categorieLien=id =============================== MODIFICATIONS : CREDIT ANIMAUX DE COMPAGNIE. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020835556&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Tue, 14 Jul 2009 07:28:28 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/lois-decrets-reglementation-t591.htm#4746 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/lois-decrets-reglementation-t591.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/voter-pour-des-listes-qui-defendent-les-animaux-le-7-mai-t531.htm sophie Bonjour, À quelques jours des élections européennes, Fourrure Torture et Destination Enfer récapitulent, pour les députés européens qui se présentent de nouveau, les votes effectués le 5 mai 2009 en session plénière et les signatures des déclarations écrites pour : - l'interdiction des importations de produits dérivés de la chasse commerciale des phoques, - la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Retrouvez le récapitulatif par région de tous ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Thu, 04 Jun 2009 12:53:39 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/voter-pour-des-listes-qui-defendent-les-animaux-le-7-mai-t531.htm#3812 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/voter-pour-des-listes-qui-defendent-les-animaux-le-7-mai-t531.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/code-rural-article-213-t513.htm sophie Voici l'article 213 du code rural qui peut vous aider dans la vie de votre ville et village. Tous les maires sont censés suivre le code rural ils ont donc des obligations concernant nos amis à quatre pattes pour par exemple la divagation des chiens et la stérilisation des chats errants. Il y a deux semaines nous avons récupéré un chien qui errait après appel au refuge ont ma dit de voir avec la mairie s'il y avait des conventions passés avec un refuge! il n'y en avait pas je me suis ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Wed, 27 May 2009 12:05:47 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/code-rural-article-213-t513.htm#3631 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/code-rural-article-213-t513.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/les-adoptions-et-la-loi-t403.htm sylviane01 Article 276-2 du code rural : Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant. Dans ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Tue, 21 Apr 2009 21:04:24 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/les-adoptions-et-la-loi-t403.htm#2401 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/les-adoptions-et-la-loi-t403.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/quelques-citations-sur-les-animaux-t176.htm celene CITATION DE JEAN COCTEAU « Tu dis que tu aimes les fleurs et tu leur coupes la queue, tu dis que tu aimes les chiens et tu leur mets une laisse, tu dis que tu aimes les oiseaux et tu les mets en cage, tu dis que tu m'aimes alors moi j'ai peur. » CITATION D'ALEXIS CARREL Peut-être la civilisation moderne nous a-t-elle apporté des formes de vie, d’éducation et d’alimentation qui tendent à donner aux hommes les qualités des animaux domestiques. CITATION DE BUFFON Si les animaux n’existaient ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Tue, 17 Mar 2009 21:49:32 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/quelques-citations-sur-les-animaux-t176.htm#878 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/quelques-citations-sur-les-animaux-t176.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/chien-dangereux-ce-que-dit-la-loi-t301.htm sylviane01 ARRETE Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code NOR: AGRG9900639A Version consolidée au 21 septembre 2000 Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5, Article 1 En savoir plus sur ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Mon, 06 Apr 2009 04:39:20 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/chien-dangereux-ce-que-dit-la-loi-t301.htm#1654 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/chien-dangereux-ce-que-dit-la-loi-t301.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-sevices-graves-ou-actes-de-cruaute-envers-les-animaux-t295.htm sylviane01 Article 521-1 Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Sun, 05 Apr 2009 16:28:07 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-sevices-graves-ou-actes-de-cruaute-envers-les-animaux-t295.htm#1622 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-sevices-graves-ou-actes-de-cruaute-envers-les-animaux-t295.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-lois-existent-nous-demandons-qu-elles-soient-appliquees-t213.htm sylviane01 Les associations de protection animale, leurs avocats et tous les citoyens attachés au progrès vers un comportement plus éthique envers les animaux en appellent à la responsabilité du gouvernement, de la police et de la justice. Faire souffrir les animaux est un délit : stop à l'impunité et aux condamnations symboliques ! Responsables politiques, fonctionnaires de police, magistrats, le peuple vous interpelle : les actes de maltraitance et de de cruauté envers les animaux doivent ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Sun, 22 Mar 2009 13:31:11 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-lois-existent-nous-demandons-qu-elles-soient-appliquees-t213.htm#1102 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/des-lois-existent-nous-demandons-qu-elles-soient-appliquees-t213.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t161.htm celene Déclaration universelle des droits de l'animal Le texte de la Déclaration universelle des droits de l’animal a été adopté par la Ligue internationale des droits de l’animal et les ligues nationales affiliées, lors de la troisième réunion internationale sur les droits de l’animal, tenue à Londres du 21 au 23 septembre 1977. La Déclaration, proclamée le 15 octobre 1978 par la Ligue internationale, les ligues nationales et les personnes physiques et morales qui s’associent ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Mon, 16 Mar 2009 20:51:40 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t161.htm#829 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t161.htm http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/maltraitance-condamnee-t162.htm celene Maltraitance condamnée Répression des actes de cruauté envers les animaux Art. 521-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité,publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende . A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non. En cas de condamnation ... TEXTES DE LOI EN FAVEURS DES ANIMAUX Mon, 16 Mar 2009 21:02:12 GMT http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/maltraitance-condamnee-t162.htm#830 http://coeursdenounous.forumactif.com/textes-de-loi-en-faveurs-des-animaux-f78/maltraitance-condamnee-t162.htm